08 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 08-04-2000
Pas de titre Néerlandais 08-04-2000
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Koninklijk besluit tot opheffing van het koninklijk besluit van 22 juli 1999 tot benoeming van de Regeringscommissaris belast met het grootstedenbeleid en tot bepaling van zijn opdracht Néerlandais 08-04-2000
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