08 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-2000
Pas de titre Français 08-04-2000
Pas de titre Français 08-04-2000
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission Français 08-04-2000
Arrêté royal Gouvernement. - Démission Français 08-04-2000
Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission Français 08-04-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 créant la société anonyme de droit public « Société de Garantie régionale wallonne » (S.G.R.W.) Français 08-04-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Français 08-04-2000
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Havelange Français 08-04-2000
Pas de titre Français 08-04-2000
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