13 Avril 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines Français 13-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse Français 13-04-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux Français 13-04-2000
Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage van het koninklijk besluit van 29 augustus 1997 betreffende de fabricage van en de handel in voedingsmiddelen die uit planten of uit plantenbereidingen samengesteld zijn of deze bevatten Néerlandais 13-04-2000
Pas de titre Néerlandais 13-04-2000
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