14 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-04-2000
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un congé précédant la mise à la retraite aux fonctionnaires des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire Français 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Français 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Grondfonds" (Fonds foncier) Français 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 Français 14-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire Français 14-04-2000
Pas de titre Français 14-04-2000
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