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21 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 21-04-2000
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Ministerieel besluit houdende bepaling van de vorm der beslissingen inzake verkavelingsaanvragen volgens het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996 Néerlandais 21-04-2000
Ministerieel besluit houdende bepaling van de vorm der beslissingen inzake aanvragen van een stedenbouwkundige vergunning volgens het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996 Néerlandais 21-04-2000
Pas de titre Néerlandais 21-04-2000
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