26 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2000
Pas de titre Français 26-04-2000
Pas de titre Français 26-04-2000
Pas de titre Français 26-04-2000
Pas de titre Français 26-04-2000
Circulaire relative à la reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barêmes. - Version allemande Français 26-04-2000
Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil Français 26-04-2000
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative du traitement minimum des représentants de commerce (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1) Français 26-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1) Français 26-04-2000
Reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barêmes Français 26-04-2000
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) Français 26-04-2000
Pas de titre Néerlandais 26-04-2000
Pas de titre Néerlandais 26-04-2000