26 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 26-04-2000
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Decreet houdende wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening en van het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996 (1) Néerlandais 26-04-2000
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