10 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-05-2000
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Circulaire relative à l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale Français 10-05-2000
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 10-05-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 10-05-2000
Omzendbrief nr. 2000/MINFP/004 betreffende de compensatie van de feestdagen die voor het jaar 2000 met een zaterdag of een zondag samenvallen en een dienstvrijstelling voor 27 september 2000 Néerlandais 10-05-2000