17 Mai 2000

Titre Langue Date
Loi modifiant les articles 145<sup>1</sup> et 145<sup>5</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum Français 17-05-2000
Règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision Français 17-05-2000
Pas de titre Français 17-05-2000
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