18 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-2000
Pas de titre Français 18-05-2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets (1) Français 18-05-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et du vice-président de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution Français 18-05-2000
Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement (1) Français 18-05-2000
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 18-05-2000
Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, instituée en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés Français 18-05-2000
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne Français 18-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins Français 18-05-2000
Pas de titre Français 18-05-2000
Pas de titre Français 18-05-2000
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