23 Mai 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL Français 23-05-2000
Arrêté ministériel n° 81 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 23-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Français 23-05-2000
Arrêté royal portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs Français 23-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 Français 23-05-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics Français 23-05-2000
Pas de titre Français 23-05-2000
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