30 Mai 2000

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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 30-05-2000
Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Français 30-05-2000
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 juin 1997 2000 2002 2004 (1<sup>re</sup> et 2<sup>e</sup> tranches), pour la période du 4 juin 2000 au 3 juin 2002 Français 30-05-2000
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