30 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-05-2000
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Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat Français 30-05-2000
Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat dans le cadre de la procédure d'évaluation Français 30-05-2000