31 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (1) Français 31-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les gens de métier (1) Français 31-05-2000
Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A. Français 31-05-2000
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française (1) Français 31-05-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes Fagnes. - Erratum Français 31-05-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 31-05-2000
Arrêté ministériel exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Français 31-05-2000
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la « Vlaamse Landmaatschappij » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle Français 31-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000
Pas de titre Français 31-05-2000