08 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2000
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Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle Français 08-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Français 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) Français 08-06-2000
Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Français 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région Français 08-06-2000
Pas de titre Français 08-06-2000
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