14 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-06-2000
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette (Cambron-Casteau) Français 14-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain (Tertre) Français 14-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut (Pipaix) Français 14-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (Rumillies et Kain) Français 14-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Français 14-06-2000