29 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-06-2000
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Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. - Erratum Français 29-06-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 29-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives (1) Français 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Français 29-06-2000
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