05 Juillet 2000

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique (1) Français 05-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II Français 05-07-2000
Pas de titre Français 05-07-2000
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