09 Juillet 2000

Titre Langue Date
Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes ». - Erratum Français 09-07-2000
Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers Français 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 09-07-2000
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Français 09-07-2000
Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé (1) Français 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Français 09-07-2000
Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service Français 09-07-2000
Arrêté ministériel modifiant les articles 66, 71, et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1) Français 09-07-2000
Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs Français 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge Français 09-07-2000
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu Français 09-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge Français 09-07-2000
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres Français 09-07-2000
Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Français 09-07-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Français 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier Français 09-07-2000
Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande Français 09-07-2000
Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture (1) Français 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Français 09-07-2000