11 Juillet 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Français 11-07-2000
Pas de titre Français 11-07-2000
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Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour des équidés Français 11-07-2000
Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour les équidés Français 11-07-2000
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège Français 11-07-2000
Pas de titre Français 11-07-2000
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 11-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs Français 11-07-2000
Pas de titre Français 11-07-2000
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