12 Juillet 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1) Français 12-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires Français 12-07-2000
Loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (1) Français 12-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major Français 12-07-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 12-07-2000
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter Français 12-07-2000
Pas de titre Français 12-07-2000
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