14 Juillet 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police Français 14-07-2000
Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes Français 14-07-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan Français 14-07-2000
Pas de titre Français 14-07-2000
Pas de titre Français 14-07-2000
Pas de titre Français 14-07-2000
Pas de titre Français 14-07-2000
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