17 Juillet 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne la migration pendulaire Français 17-07-2000
Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine (1) Français 17-07-2000
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, signés à Sofia le 31 octobre 1988, ainsi qu'à l'annexe technique en vigueur telle qu'elle a été adoptée en application de l'article 11 du Protocole, et au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et aux annexes I, II, III, IV et V, signés à Oslo le 14 juin 1994 (1) Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën » (Centre d'Etude de la Population et de la Famille) Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne le concours d'accession au niveau A Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor het Archeologisch Patrimonium » (Institut du Patrimoine archéologique) Français 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande, pour ce qui concerne l'évaluation des fonctionnaires dirigeants (1) Français 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tachkent le 17 avril 1998 (1) Français 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (1) Français 17-07-2000
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1) Français 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 (1) Français 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (1) Français 17-07-2000
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le royaume de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1) Français 17-07-2000
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1) Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs Français 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres PMS et MST aux centres d'encadrement des élèves Français 17-07-2000
Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice Français 17-07-2000