18 Juillet 2000

Titre Langue Date
Circulaire relative à la taxe communale sur les antennes paraboliques. - Incompatibilité avec le Traité instituant la Communauté européenne. - Avis motivé de la Commission des Communautés européennes. - Dispositions à prendre Français 18-07-2000
Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires Français 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 18-07-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour ce qui concerne les centres d'accueil de jour, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
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Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000
Pas de titre Français 18-07-2000