01 Août 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-08-2000
Pas de titre Français 01-08-2000
Pas de titre Français 01-08-2000
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Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 Français 01-08-2000
Décision du Secrétaire général donnant délégation pour émettre les avis motivés en matière de demandes de transfert pour les emplois des niveaux 2, 3 et 4 Français 01-08-2000
Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres Français 01-08-2000
Pas de titre Français 01-08-2000
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Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République kirghize (1) Français 01-08-2000
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