24 Août 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-08-2000
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Pas de titre Français 24-08-2000
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Pas de titre Français 24-08-2000
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Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale Français 24-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 FB et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs Français 24-08-2000
Pas de titre Français 24-08-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001 Français 24-08-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Français 24-08-2000
Ministerieel besluit tot erkenning van coöperatieve vennootschappen Néerlandais 24-08-2000
Pas de titre Néerlandais 24-08-2000
Pas de titre Néerlandais 24-08-2000