30 Août 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut Français 30-08-2000
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Français 30-08-2000
Pas de titre Français 30-08-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 30-08-2000
Pas de titre Français 30-08-2000
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