07 Septembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Français 07-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997 Français 07-09-2000
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 Français 07-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2000-2001 Français 07-09-2000
Pas de titre Français 07-09-2000
Pas de titre Français 07-09-2000
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Pas de titre Français 07-09-2000
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Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire Français 07-09-2000
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur les médias du 26 avril 1999 Français 07-09-2000