12 Septembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2000
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Circulaire. - Empêchement et remplacement du bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de membre d'un Exécutif ou de Secrétaire d'Etat régional. - Traduction allemande Français 12-09-2000
Omzendbrief. - Verhindering en vervanging van de burgemeester die het ambt van Minister, Staatssecretaris, lid van een Executieve of Gewestelijk Staatssecretaris uitoefent. - Duitse vertaling Néerlandais 12-09-2000
Omzendbrief. - Verhindering en vervanging van de burgemeester die het ambt van Minister, Staatssecretaris, lid van een Executieve of gewestelijk Staatssecretaris uitoefent Néerlandais 12-09-2000
Pas de titre Néerlandais 12-09-2000
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