14 Septembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes Français 14-09-2000
Pas de titre Français 14-09-2000
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 27 avril 1995 relatif à l'agrément des structures de coordination hospitalière et à l'octroi de subventions Français 14-09-2000
Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine Français 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité éducation musicale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Français 14-09-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons (Cuesmes) Français 14-09-2000
Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 Français 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 14-09-2000
Pas de titre Français 14-09-2000
Pas de titre Français 14-09-2000
Pas de titre Français 14-09-2000
Pas de titre Français 14-09-2000
Pas de titre Français 14-09-2000
Pas de titre Français 14-09-2000
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Pas de titre Français 14-09-2000
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