21 Septembre 2000

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Français 21-09-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 21-09-2000