22 Septembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 Français 22-09-2000
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2000 (1) Français 22-09-2000
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000 Français 22-09-2000
Pas de titre Français 22-09-2000
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Pas de titre Français 22-09-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, des organisations professionnelles de danse, des centres artistiques professionnels, des organisations professionnelles de théâtre musical, des festivals professionnels des arts de la scène et du « Steunpunt » pour les arts de la scène de la Communauté flamande pour la période 2001-2005 Français 22-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Français 22-09-2000