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27 Septembre 2000

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (1) Français 27-09-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire spécial du Gouvernement wallon à l'Institut scientifique de Service public Français 27-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2000 Français 27-09-2000
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