10 Octobre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-10-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du Régent du 1<sup>er</sup> juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques Français 10-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2000 au 31 août 2005 Français 10-10-2000
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