27 Octobre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2000
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18 SEPTEMBRE 2000 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire Français 27-10-2000
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Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande Français 27-10-2000