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06 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg Français 06-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne Français 06-11-2000
Elections des conseils provinciaux. - Nouvelles élections dans les districts de CINEY-ROCHEFORT et de FURNES. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales Français 06-11-2000
Provincieraadsverkiezingen. - Nieuwe verkiezingen in de districten CINEY-ROCHEFORT en VEURNE. Mededeling voorgeschreven door artikel 5 van de wet van 19 oktober 1921 tot regeling van de provincieraadsverkiezingen Néerlandais 06-11-2000
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