10 Novembre 2000

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Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 54 et 55 de la ligne ferrée 86 : De Pinte - Embrancement Basècles à Audenarde (Heurne) moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 52, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Français 10-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 Français 10-11-2000
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