01 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-2000
Pas de titre Français 01-12-2000
Pas de titre Français 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel Français 01-12-2000
Pas de titre Français 01-12-2000
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Pas de titre Français 01-12-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 Français 01-12-2000
Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement Français 01-12-2000
Décret modifiant certaines dispositions concernant les télévisions régionales des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 Français 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes Français 01-12-2000