06 Décembre 2000

Titre Langue Date
Loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier Français 06-12-2000
Arrêté ministériel octroyant le bénéfice d'indemnités pour frais de parcours et d'indemnités pour frais de séjour aux présidents, membres et personnes qui assistent les requérants dans les commissions de recours des services du Gouvernement wallon, étrangers à l'administration Français 06-12-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Français 06-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail Français 06-12-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance Français 06-12-2000
Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000
Pas de titre Français 06-12-2000