07 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires Français 07-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines Français 07-12-2000
Pas de titre Français 07-12-2000
Pas de titre Français 07-12-2000
Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire Français 07-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1, sise au lieu-dit Camping KON-TIKI, à Plombières Français 07-12-2000
Pas de titre Français 07-12-2000
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