08 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire Français 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand Français 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert Français 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Collège de la Commission communautaire flamande à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du parking situé à la rue du Canal 24/45, à 1000 Bruxelles Français 08-12-2000
Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites du port des yachts à Liège, concédé en gestion au Port autonome de Liège Français 08-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand Français 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte Français 08-12-2000