11 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2000-2001-2002) Français 11-12-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon Français 11-12-2000
Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum Français 11-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1<sup>er</sup> de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Français 11-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine Français 11-12-2000
Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 Français 11-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 11-12-2000
Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination des membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 11-12-2000
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine Français 11-12-2000
Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 2000 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police Français 11-12-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation Français 11-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la "Médiathèque" de la Communauté française Français 11-12-2000
Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes Français 11-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément Français 11-12-2000
Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles à occuper certains travailleurs le dimanche (1) Français 11-12-2000
Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 11-12-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 februari 2000 houdende samenstelling van de commissie belast met de homologatie van de stage voor kandidaat-gerechtsdeurwaarder (zittingen 2000-2001-2002) Néerlandais 11-12-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 september 1971 houdende uitvoering van hoofdstuk I van de wet van 28 mei 1971 tot verwezenlijking van de eenmaking en de harmonisering van de kapitalisatiestelsels ingericht in het raam van de wetten betreffende de verzekering tegen de geldelijke gevolgen van ouderdom en vroegtijdige dood Néerlandais 11-12-2000
Ministerieel besluit tot benoeming van de leden van de Commissie voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening voor de provincie Waals-Brabant Néerlandais 11-12-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 november 1973 tot instelling van een Hoge Raad voor de Antropogenetica Néerlandais 11-12-2000