12 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat Français 12-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement Français 12-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Français 12-12-2000
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 12-12-2000
Pas de titre Néerlandais 12-12-2000
Pas de titre Néerlandais 12-12-2000
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