13 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 13-12-2000
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 13-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1) Français 13-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard », à Namur Français 13-12-2000
Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier Français 13-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
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Pas de titre Français 13-12-2000
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Pas de titre Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000
Pas de titre Français 13-12-2000