15 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2000
Pas de titre Français 15-12-2000
Pas de titre Français 15-12-2000
Pas de titre Français 15-12-2000
Pas de titre Français 15-12-2000
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Pas de titre Français 15-12-2000
Pas de titre Français 15-12-2000
Pas de titre Français 15-12-2000
Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (1) Français 15-12-2000
Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (1) Français 15-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 15-12-2000
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées Français 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire Français 15-12-2000
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Français 15-12-2000
Besluit van de Vlaamse regering houdende voortzetting van subsidiëring van gecoördineerde initiatieven van institutionele en onderwijskundige grensoverschrijdende samenwerking van Vlaamse instellingen voor hoger onderwijs met partners uit regio's begrepen onder het zogenaamde "grenslandenbeleid" Néerlandais 15-12-2000
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata Néerlandais 15-12-2000
Pas de titre Néerlandais 15-12-2000
Pas de titre Néerlandais 15-12-2000