19 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2000
Pas de titre Français 19-12-2000
Pas de titre Français 19-12-2000
Pas de titre Français 19-12-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 19-12-2000
Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers Français 19-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'adaptation de l'index, à la programmation sociale et aux recrutements Français 19-12-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 19-12-2000
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire Français 19-12-2000
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses Français 19-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation Français 19-12-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 19-12-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 19-12-2000
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange Français 19-12-2000
Pas de titre Français 19-12-2000
Pas de titre Français 19-12-2000
Pas de titre Français 19-12-2000
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