09 Janvier 2001

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Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses Français 09-01-2001
Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses Français 09-01-2001
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