12 Janvier 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-01-2001
Pas de titre Français 12-01-2001
Pas de titre Français 12-01-2001
Pas de titre Français 12-01-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation des centres d'encadrement des élèves Français 12-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au travail du dimanche et des jours fériés (1) Français 12-01-2001
Pas de titre Français 12-01-2001
Pas de titre Français 12-01-2001
Pas de titre Français 12-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" (1) Français 12-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes (1) Français 12-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (1) Français 12-01-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum Français 12-01-2001
Circulaire relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale Français 12-01-2001
Pas de titre Néerlandais 12-01-2001
Pas de titre Néerlandais 12-01-2001
Pas de titre Néerlandais 12-01-2001
Pas de titre Néerlandais 12-01-2001
Pas de titre Néerlandais 12-01-2001
Pas de titre Néerlandais 12-01-2001