18 Janvier 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2001
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Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi (1) Français 18-01-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux Français 18-01-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué Français 18-01-2001
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