07 Février 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres autonomes de revalidation (1) Français 07-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles Français 07-02-2001
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende vrijstelling van de nationaliteit voor een personeelslid van de « Université libre de Bruxelles » Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001
Pas de titre Néerlandais 07-02-2001